À propos de Project Sandstar

Remarque : Ceci est une traduction de travail. Le PDF en turc est le document juridiquement contraignant déposé auprès de l'autorité civile locale.

Dénomination et siège social de l'Association

Article 1

Le nom de l'Association est : « Kum Yıldızı Derneği » (Association Sand Star). Le siège social de l'Association est à Fethiye. Aucune succursale ne sera ouverte.

Objectif de l'Association

Article 2

L'Association Kum Yıldızı a été créée pour développer et diffuser des solutions ouvertes, flexibles et durables dans le domaine de l'automatisation des bâtiments et des technologies de l'Internet des objets (IoT), et pour augmenter les bénéfices que ces technologies apportent à la société, à l'économie et à l'environnement.

Dans ce contexte, l'association vise à atteindre les objectifs suivants :

1. Développement de l'écosystème Open Source — encourager le développement de systèmes de contrôle open-source (par exemple, Kum Yıldızı Engine) et populariser ces systèmes dans les applications IoT et les processus d'automatisation des bâtiments ; soutenir les normes d'interopérabilité ; intégrer des plateformes comme Project Haystack et Sedona Framework ; fournir des solutions indépendantes du matériel afin que les systèmes de différents fabricants fonctionnent ensemble harmonieusement.
2. Efficacité énergétique et durabilité — fournir des solutions qui optimisent la consommation d'énergie pour les bâtiments et infrastructures intelligents, réduisent l'empreinte carbone et accélèrent la transition vers les technologies durables. Contribuer à la durabilité environnementale via des projets d'économies d'énergie dans les secteurs public et privé.
3. Éducation et sensibilisation — sensibiliser les gouvernements, universités, entreprises et particuliers aux technologies open-source, aux applications IoT et à la gestion de l'énergie. Collaborer avec les universités pour la formation pratique et la recherche. Organiser des programmes de formation, des séminaires et des ateliers sur les systèmes de bâtiments intelligents, l'IoT et la normalisation des données.
4. Innovation et recherche — créer une plateforme pour le développement de nouveaux algorithmes, mécanismes de contrôle et technologies en open source et IoT. Pionniers de projets innovants par la collaboration public-privé-académique.
5. Bénéfice social et économique — assurer que de larges segments de la société bénéficient de ces technologies via des systèmes basés sur la transparence, la sécurité et l'accessibilité. Contribuer à la formation de la main-d'œuvre, l'emploi et l'intégration des villes intelligentes à moindre coût.
6. Interopérabilité et normalisation — contribuer à la détermination des normes IoT et d'automatisation des bâtiments et les aligner sur les normes mondiales. Adopter des cadres de normalisation des données tels que Project Haystack.
7. Réduction du CO₂ et objectifs neutres en carbone — faciliter la décarbonation en réduisant la consommation d'énergie et en soutenant les systèmes d'énergies renouvelables. Fournir un soutien infrastructurel et technologique pour les certifications de bâtiments écologiques.
8. Partenariats et collaborations en ressources ouvertes — créer une plateforme encourageant le partage d'informations, les projets innovants et la normalisation entre les gouvernements, les universités et le secteur privé. Développer des collaborations qui renforcent l'écosystème open-source aux niveaux national et international.

Domaines d'activité et formes

a. Mener des recherches pour activer et améliorer ses activités.
b. Organiser des activités éducatives telles que des cours, des séminaires, des conférences et des tables rondes.
c. Se procurer des informations, des documents et des publications ; établir un centre de documentation ; publier des journaux, des magazines, des livres et des bulletins.
d. Fournir un environnement de travail sain ; fournir des outils techniques, des technologies R&D, des accessoires et de la papeterie.
e. S'engager dans la collecte de fonds et accepter les dons nationaux et internationaux (avec les permissions requises).
f. Établir et exploiter des entreprises économiques, commerciales et industrielles pour financer les objectifs de l'association.
g. Ouvrir des maisons de réunion (lokal) et établir des installations sociales et culturelles pour les membres.
h. Organiser des dîners, des concerts, des bals, des pièces de théâtre, des expositions, des excursions et des événements divertissants.
i. Acheter, vendre, louer ou prendre à bail des biens meubles et immeubles ; établir des droits réels.
j. Établir des fondations au pays ou à l'étranger ; adhérer à des fédérations ; construire les installations autorisées.
k. Activités internationales : adhésion à des associations/organisations à l'étranger, travail conjoint et coopération.
l. Projets conjoints avec les institutions publiques, en réserve des dispositions de la Loi n° 5072.
m. Établir des fonds pour les besoins de crédit essentiels et à court terme des membres.
n. Ouvrir des bureaux de représentation si jugé nécessaire.
o. Créer des plateformes avec d'autres associations, fondations et syndicats pour des objectifs communs.

Domaine d'activité

Article 3

L'association opère au niveau national et international dans les domaines de la technologie et des affaires sociales pour réaliser les objectifs spécifiés ci-dessus.

Procédures d'adhésion

Article 4 — Droit de devenir membre

Toute personne physique ou morale possédant la capacité juridique d'agir, adoptant les objectifs et principes de l'association, acceptant de travailler dans cette direction et répondant aux conditions stipulées par la législation a le droit de devenir membre. Les personnes physiques étrangères doivent également avoir le droit de résider en Turquie (sauf adhésion honorifique).

Les demandes d'adhésion sont décidées par le Conseil d'administration dans un délai de trente jours, et le demandeur est notifié par écrit.

Classes d'adhésion :

• Membre régulier (principal) — personnes physiques et morales qui adoptent les objectifs de l'association et participent activement. Cotisations annuelles spécifiées sous « Sources de revenus ».
• Membre honoraire — personnes fournissant un soutien matériel ou moral important. Exonérées de cotisations par résolution du Conseil.
• Membre corporatif — entités juridiques soutenant les objectifs. Cotisations annuelles spécifiées sous « Sources de revenus ».

Article 5 — Résiliation

Tout membre a le droit de démissionner par avis écrit. Les dettes cumulées survivent à la résiliation et restent recouvrables.

Article 6 — Révocation

Un membre peut être révoqué par résolution du Conseil pour : (1) comportement contraire aux statuts, (2) esquive continue des tâches assignées, (3) non-paiement des cotisations dans les six mois malgré des avertissements écrits, (4) non-respect des décisions des organes, (5) perte des conditions d'adhésion. Ceux qui démissionnent ou sont révoqués perdent tout droit sur les actifs de l'association.

Organes de l'Association

Article 7

Les organes sont : Assemblée générale (Genel Kurul), Conseil d'administration (Yönetim Kurulu) et Conseil de surveillance (Denetim Kurulu).

Assemblée générale

Article 8 — Heure de la réunion

L'Assemblée générale est l'organe décisionnel le plus autorisé. Elle se réunit ordinairement une fois tous les trois ans en mai à la date fixée par le Conseil, et extraordinairement dans un délai de trente jours lorsqu'elle est convoquée par le Conseil, le Conseil de surveillance ou un cinquième des membres.

Article 9 — Procédure d'appel

Les membres admissibles à participer sont convoqués au moins quinze jours à l'avance par journal, site web, avis écrit, e-mail, SMS ou diffusion locale. L'appel spécifie le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, et la date de la deuxième réunion (7-60 jours plus tard) au cas où la première manquerait de quorum.

Article 10 — Procédure de réunion

Le quorum est une majorité absolue des membres admissibles à participer (deux tiers pour les modifications des statuts ou la dissolution). En cas de report faute de quorum, la deuxième réunion n'a besoin d'aucun quorum mais d'au moins deux fois le total des membres principaux du Conseil + Conseil de surveillance combinés.

Article 11 — Vote

Le vote est ouvert par défaut. Les décisions nécessitent une majorité absolue des membres présents ; les modifications des statuts et la dissolution nécessitent une majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 — Décisions sans réunion

Les décisions prises avec la participation écrite de tous les membres, ou par tous les membres se réunissant sans convocation formelle, sont valides mais ne remplacent pas une réunion ordinaire.

Article 13 — Devoirs et pouvoirs

L'Assemblée générale élit les organes, modifie les statuts, acquitte le Conseil, approuve le budget, autorise les transactions immobilières, décide de l'adhésion à une fédération/fondation, adhère/se retire des organismes internationaux, dissout l'association, décide des révocations d'adhésion et supervise tous les autres organes.

Conseil d'administration

Article 14 — Formation

Cinq membres principaux + cinq membres suppléants, élus par l'Assemblée générale. Le Conseil divise les responsabilités lors de sa première réunion post-élection : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier et Membre. Les réunions nécessitent plus de la moitié du nombre total de membres ; les décisions par majorité absolue des participants. Les suppléants comblent les vacances principales dans l'ordre de vote.

Article 15 — Devoirs et pouvoirs

Le Conseil représente l'association, gère les revenus/dépenses et le budget, élabore les règlements, conclut les transactions immobilières selon l'autorisation de l'Assemblée, ouvre des bureaux de représentation, exécute les résolutions de l'Assemblée, prépare le rapport annuel et les états financiers, décide des admissions/révocations d'adhésion et s'acquitte de tous les autres devoirs selon la législation.

Conseil de surveillance

Article 16 — Formation

Trois membres principaux + trois membres suppléants, élus par l'Assemblée générale. Les suppléants comblent les vacances dans l'ordre de vote.

Article 17 — Devoirs et pouvoirs

Audit l'association au moins une fois par an selon les statuts, la législation et les règles de tenue de registres. Rapporte au Conseil et à l'Assemblée générale. Peut demander une Assemblée générale spéciale si nécessaire.

Sources de revenus de l'Association

Article 18

1. Cotisations d'adhésion : 4 000 TL annuellement des personnes physiques. Personnes morales : 40 000 TL (≤ 1 M$ de chiffre d'affaires) ; 400 000 TL (1 M$-10 M$) ; 2 000 000 TL (10 M$-100 M$) ; 5 000 000 TL (> 100 M$). Le Conseil peut ajuster ces montants.
2. Droit d'entrée : 3 500 TL (personnes physiques) / 35 000 TL (personnes morales).
3. Dons volontaires de personnes physiques et morales.
4. Revenus des réunions, excursions, représentation, concerts, compétitions et conférences.
5. Revenus des actifs de l'association.
6. Dons et aide recueillis selon la législation sur la collecte de fonds.
7. Bénéfices des activités commerciales de l'association.
8. Les cotisations sont versées annuellement avant le 31 janvier.
9. Autres revenus.

Livres

Article 19 — Tenue de livres

Livres tenus sur la base du compte opérationnel ; passage à la base du bilan si le revenu brut dépasse le seuil du Règlement. Des livres séparés sont tenus pour toute entreprise commerciale.

Article 20 — Livres à tenir

• Livre de résolutions — résolutions du Conseil dans l'ordre de la date et du numéro.
• Livre de registre des membres — données d'identification des membres et dates d'entrée/sortie.
• Livre de registre des documents — documents entrants/sortants avec date et numéro de séquence.
• Livre de compte opérationnel — tous les revenus et dépenses.
• (Seule la base du bilan) Journal et grand livre général.

Article 21 — Procédure d'enregistrement

Les livres et registres suivent le Règlement sur les associations et les communiqués 2006/1 et 2007/2.

Article 22 — Certification

Les livres obligatoires (à l'exclusion du Grand livre) sont certifiés par la Direction provinciale des relations de la société civile ou un notaire avant utilisation. Le Journal du bilan est recertifié le dernier mois de chaque année précédente.

Transactions de revenus et de dépenses

Article 23 — Documents

Les revenus collectés avec un Document de reçu (les reçus bancaires se substituent aux collections bancaires). Les dépenses payées contre les factures, les reçus de vente au détail, les reçus d'indépendants ou les reçus de dépenses / reçus bancaires le cas échéant.

Article 24 — Déclarations de fin d'année

Les entités avec compte opérationnel produisent une Déclaration de compte opérationnel au 31 décembre ; les entités avec bilan produisent le bilan et le compte de résultat selon les communiqués du Ministère des finances. Les livraisons gratuites d'entrée/sortie utilisent les documents de reçu de livraison d'aide en nature et de reçu de don en nature.

Article 25 — Documents de reçu

Les documents de reçu sont imprimés par l'imprimerie à la suite d'une résolution du Conseil et manipulés selon le Règlement sur les associations.

Article 26 — Conservation

Les reçus et documents de dépenses sont conservés pendant 5 ans dans l'ordre de la séquence/date, en réserve des périodes plus longues requises par les lois spéciales.

Article 27 — Certificat d'autorisation

Les collecteurs de revenus autres que les membres réguliers du Conseil sont désignés par résolution du Conseil. Un certificat d'autorisation (avec photo, pièce d'identité, signature) est délivré en double et approuvé par le Président. Durée maximale d'un an ; retourné au Conseil dans la semaine suivant l'expiration/démission/résiliation. Le Conseil peut révoquer l'autorité de collecte à tout moment.

Obligations de notification

Article 28 — Notifications à l'autorité civile locale

• Résultat de l'assemblée générale : dans les 30 jours, incluant les organes élus ; modifications des statuts jointes.
• Immeubles : dans les 30 jours de l'enregistrement au cadastre.
• Aide étrangère reçue : déposée avant la réception ; l'aide en espèces uniquement via les banques.
• Aide envoyée à l'étranger : préavis + rapport post-activité de 90 jours ; transferts par banque seulement.
• Modification du siège (adresse) : dans les 45 jours.
• Changements d'adhésion : dans les 45 jours de l'admission ou de la fin.
• Modifications des statuts : dans les 30 jours, jointes à la notification de l'Assemblée générale.

Article 29 — Déclaration annuelle

La déclaration de l'Association (activités de l'année précédente + finances de fin d'année) est déposée par le Président dans les quatre premiers mois de chaque année civile.

Article 30 — Bureaux de représentation

Ouverts par résolution du Conseil. Adresse notifiée par écrit à l'autorité civile locale. Les bureaux de représentation ne peuvent pas être représentés à l'Assemblée générale.

Article 31 — Audit interne

Les audits internes peuvent être menés par l'Assemblée générale, le Conseil, le Conseil de surveillance ou des cabinets d'audit indépendants. Le Conseil de surveillance audit au moins une fois par an ; les audits externes n'éliminent pas la responsabilité du Conseil de surveillance.

Article 32 — Emprunts

L'association peut emprunter (crédit ou espèces) par résolution du Conseil, à condition que le montant soit couvert par les sources de revenus et ne crée pas de difficultés financières.

Modification des statuts

Article 33

Les modifications nécessitent une majorité des 2/3 des membres admissibles à participer à l'Assemblée générale. Le vote est ouvert. Une deuxième réunion (si la première manque de quorum) se déroule avec au moins deux fois le nombre total des membres du Conseil + Conseil de surveillance.

Dissolution et liquidation

Article 34 — Dissolution

Mêmes règles de majorité des 2/3 que pour les modifications des statuts. Vote ouvert.

Article 35 — Liquidation

Sauf décision contraire de l'Assemblée, le Conseil final remplit le rôle du Conseil de liquidation. La correspondance pendant la liquidation utilise « Kum Yıldızı Derneği en liquidation ». Le Conseil de liquidation identifie les actifs/passifs, paie les créanciers, recouvre les créances et transfère tout bien restant au lieu désigné par l'Assemblée (par défaut : l'association ayant les mêmes objectifs et la plus grande adhésion de la même province). Achèvement dans les 3 mois (extensible par l'autorité civile locale). Après liquidation, l'autorité civile locale est notifiée par écrit dans les 7 jours, le procès-verbal de liquidation joint. Les livres et documents sont conservés pendant 5 ans.

Absence de disposition

Article 36

Pour les questions non spécifiées ici, la Loi sur les associations, le Code civil turc, le Règlement sur les associations et autres législations pertinentes s'appliquent.

Conseil d'administration temporaire

Article 37

Les membres du Conseil temporaire qui représentent l'association et mènent les affaires jusqu'à ce que la première Assemblée générale forme les organes permanents :

#	Nom	Titre
1	Alper Üzmezler	Président temporaire du Conseil
2	Sefa Özler	Vice-Président temporaire
3	Tuğrul Alizade	Secrétaire temporaire
4	Mehmet Tunç	Trésorier temporaire
5	Ahmet Berçin	Membre
6	İsa Alizada	Membre fondateur
7	Doğukan Güler	Membre fondateur